Quel délai pour retirer une lettre recommandée ?
Avec le développement de l’Internet et des nouvelles technologies (SMS, e-mail, réseaux sociaux, etc.), beaucoup de gens n’ont jamais envoyé de lettre certifiée par la poste.
Cependant, elle revêt une importance significative dans certains aspects de notre vie, des plus élémentaires aux plus exceptionnels.
Nous examinerons le sujet pour vous aider à le voir plus clair.
Alors, qu’est-ce qu’une lettre certifiée ? Quand l’utiliser ? Combien de temps devez-vous l’envoyer ou le supprimer ?
Et combien de temps faut-il pour recevoir la reconnaissance ?
Plan de l'article
Qu’ est-ce qu’une lettre certifiée ?
Qu’ est-ce qu’une lettre certifiée ?
C’ est un service postal qui induit obligatoirement l’existence d’un reçu de dépôt pour l’expéditeur et d’une signature qui accède à la réception de la lettre au destinataire.
Il a un caractère solennel puisqu’il est réservé aux grandes expéditions, à ce jour, certifier ou formaliser un événement particulier et confirmer son bon accueil.
Elle peut donc avoir un caractère juridique irrévocable (articles 1316 et suivants du Code civil).
Nuance : La simple lettre certifiée vous permet d’avoir la date de dépôt et la lettre certifiée accompagnée d’un accusé de réception fournit des renseignements sur la date exacte à laquelle a été archivée, distribuée et reçue.
Dans quels cas utilisez-vous une lettre certifiée AR ?
La loi exige l’utilisation d’une lettre certifiée accompagnée d’un accusé de réception dans les situations où il est nécessaire de respecter un délai légal.
Dans ce cas, il sert à se conformer à une formalité juridique .
Il est nécessaire d’informer l’acheteur d’un bien immobilier dans les 7 jours suivant la rétractation, pour les notifications formelles et les notifications concernant les condominiums et la notification de licence à un bail de locaux pour usage résidentiel primaire.
La lettre certifiée est également utile de prendre la date , c’est-à-dire d’aviser l’autre partie à un contrat d’un événement imprévu.
Il peut s’agir d’une résiliation, d’une interruption de service, d’une recherche, etc.
Il aide également à faire un avis formel pour l’exécution d’un service, d’un service ou d’une action .
Ce délai commence généralement à la date de réception effective de la lettre , compte tenu de l’importance des informations à transmettre.
Elle aide à établir la preuve juridique qu’une lettre a été envoyée et s’il y a eu action ou non.
Par conséquent, il s’agit de la preuve légale la plus sûre et la seule reconnue par la loi , sauf exception.
Quel est le délai de livraison pour une lettre certifiée ?
La date limite pour la distribution des lettres certifiées est à partir de 1 ou 2 jours.
Plusieurs cas peuvent survenir. Le destinataire peut être absent au moment de la soumission.
Dans ce cas, la date du premier dépôt et non de la réception effective se situe dans le délai légal en cas de formalité juridique.
Mais vous pouvez également refuser la lettre pour une raison quelconque ou ne pas venir la chercher.
Que faut-il faire dans ces cas ?
Combien de temps pour supprimer une lettre certifiée en cas d’absence ?
Si, au moment de la distribution, le destinataire est absent de son adresse, le facteur donnera un avis de billet dans sa boîte aux lettres.
Le destinataire dispose de 15 jours pour le ramasser au bureau de poste, à partir du passage du facteur, c’est-à-dire la date mentionnée dans l’avis de passage.
Le destinataire peut ordonner à une personne de chercher sa place.
Après ce temps pour retirer une lettre certifiée et sans la demande du destinataire de retirer la lettre,est retourné avec les mots « non réclamé » ou « refusé » .
Vous pouvez également demander un deuxième billet ou une lettre à mettre à la disposition du courrier.
Dans le cas où le destinataire est présent mais rejette la lettre, le courrier sera également retourné .
Pour l’expéditeur, cette déclaration atteste le refus et la négligence du destinataire à l’égard des informations à transmettre.
Sauf pour les lettres certifiées à envoyer en cas de résiliation du bail d’un bien à usage résidentiel.
Le propriétaire qui souhaite donner la permission à son locataire doit informer six mois à l’avance de l’expiration du bail.
Ce dernier conserve ces informations d’une certaine manière au moins six mois avant l’expiration du bail.
Par conséquent, le ne prendra pas effet si le locataire dépasse la période de 15 jours, mais le bail sera automatiquement renouvelé. Vous pouvez même rester avec votre maison pendant 3 ans.
Par conséquent, il est préférable de soumettre la demande de licence 8 à 9 mois avant la date limite. Et en l’absence d’un reçu, l’avis de licence peut être envoyé par l’acte du shérif.
Combien de temps pour recevoir l’accusé de réception ?
Seule la lettre certifiée avec AR (ou avec accusé de réception) prouve la réception effective de ce dernier aux yeux de la loi.
Cependant, il ne garantit pas la réception du document envoyé, mais son enveloppe.
L’ enveloppe peut être vide ou contenir un autre document, ce qui n’implique pas la responsabilité du poste.
La date limite pour recevoir l’accusé de réception est normalement de 2 jours à 7 jours.
S’ il n’est pas reçu à la première fois du message, il est nécessaire d’attendre 15 jours et reprendre de 2 à 7 jours.
